Conditions générales de vente SFCP-SHOP

 

Article 1 - APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent de façon exclusive entre la société SFCP domiciliée au 56 Rue du Petit Pont 77860, à Couilly-Pont-Aux-Dames en France, et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site internet. Les présentes Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications sans préavis, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande. Toutes commandes sur le site sfcpshop.fr implique, de la part de l’acheteur, l’adhésion entière et sans réserve aux conditions générales de vente de la société SFCP. Le fait que la société SFCP ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.

 

Article 2 -PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble du site web relève des législations Françaises et Internationales sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Toutes les illustrations, images, modes de présentation, logos et graphismes sont et demeurent la propriété exclusive de SFCPSHOP. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation du site web pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Conformément à l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle de ce site sur un support électronique ou autre quel qu'il soit, sans accord préalable du Fournisseur, est formellement interdite et constitue une faute donnant lieu à poursuites judiciaires.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l'objet d'une autorisation préalable, expresse et écrite auprès de l'éditeur.

De même, la création d’un lien hypertexte vers le site web ne peut se faire sans l’accord écrit du Fournisseur.

Nous avons pris soin de demander les accords nécessaires pour la publication des différentes photos présentes sur notre site. Si toutefois, vous estimez ne pas avoir été consultés, une simple demande par mail à : contact@sfcpshop.com suffira à faire supprimer les photos litigieuses.

 

Article 3 – PRIX DU PRODUIT

 

Les prix affichés pour les particuliers sont toutes taxes comprises ou hors taxe pour professionnels. SFCP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.  Selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douane, droits et taxes pourront être réclamés par celle-ci au client. SFCP applique les lois françaises et européennes de gestion de Taxe sur la Valeur du produit. Les produits demeurent la propriété de SFCPSHOP jusqu'au complet paiement du prix.

1.    Le prix indiqué sur les sites internet www.Sfcpshop.fr est exprimé en euros toutes taxes comprises (TCC).

2.    Le prix TTC de chacun des produits commandés par le Client ainsi que les frais de la livraison lui seront communiqués lors de la confirmation de sa commande.

 

Article 4 - TRANSPORT

Le transporteur est sélectionné par le Fournisseur.

Si le client souhaite choisir un autre transporteur ou s'il désire une assurance particulière pour le transport, il devra en assumer le coût.

Le Client devra vérifier la conformité de la marchandise lors du déchargement des Produits. Toute réserve sur la marchandise reçue (avarie, colis manquants, problème sur la qualité) devra être signalée par le Client de façon détaillée sur le bon de livraison du transporteur qui devra le contresigner (art L133-3 du Code de Commerce). Le Client devra également aviser sous 48h maximum le Fournisseur en lui communiquant toute pièce utile, faute de quoi il sera déchu de ses droits à recours et aucune réclamation ne sera donc recevable.

En cas de vices cachés des Produits, le Client devra informer le Fournisseur de leur existence dès leur connaissance ou apparition.

Article 5 -FISCALITE

Tous les prix indiqués sur sfcpshop.fr sont HT. Vous devrez vous acquitter de la TVA de 20% applicable en France

Article 6 - LIVRAISON

1.    Les produits proposés à la vente sur les www.Sfcpshop.fr sont livrés en France Métropolitaine. Pour toute autre destination, les Clients sont invités à prendre contact avec la Société via le formulaire « contact ».

2.    La livraison des produits intervient au lieu indiqué par le Client lors de la prise de commande, ceci se trouvant dans les pays indiqués au paragraphe 1 du présent article.

3.    Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif ; ceux-ci dépendent notamment de la disponibilité des transporteurs et de l’ordre d’arrivée des commandes.

Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.

Article 7 - Paiement et facturation

1.    Sous réserve des dispositions du présent article, le paiement doit intervenir dans un délai de 15 (quinze) jours après la passation de la commande.

2.    Le paiement s’effectue par virement bancaire ou par chèque.

3.    La Société établit une facture pour chaque commande selon les mentions obligatoires conformément à l’article L. 441-3 du Code de commerce.

4.    Tout retard du paiement donnera lieu à l’application de plein droit d’une pénalité de retard (Conformément à l’article L.441-6 du code de commerce) exigible le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Le montant de pénalité de retard sera 3 fois le taux d’intérêt légal aux sommes dues. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.

Article 7 -OFFRE ET COMMANDE

Les commandes passées sur le site web sont confirmées par l’envoi au Client d’un courrier électronique intitulé « confirmation de commande ». Cette confirmation non contestée vaut acceptation de la part du Client des tarifs proposés pour ladite commande et des conditions générales de vente du Fournisseur. Une fois le Bon à Tirer validé par le Client, la commande passe alors au statut « validé » dans l’espace personnel du Client. Le fournisseur s’engage alors à fournir les produits demandés dans les quantités souhaitées (sauf tolérance de fabrication). La fabrication des produits est alors programmée. Toute annulation de commande par le Client devient alors impossible.

Les commandes passées directement auprès du Fournisseur sont confirmées par l’envoi au Client d’un Bon à Tirer (BAT). L’émission de ce BAT vaut acceptation de la part du Client des tarifs proposés pour ladite commande et des conditions générales de vente du Fournisseur. Une fois le Bon à Tirer validé par le Client, la commande est alors irrévocable et le Fournisseur s’engage alors à fournir les produits demandés dans les quantités souhaitées (sauf tolérance de fabrication). La fabrication des produits est alors programmée. Toute annulation de commande par le Client devient alors impossible.

Dans tous les cas où le Client apporte des modifications au cahier des charges ou aux prototypes qui lui sont éventuellement soumis par le Fournisseur, l’offre initiale devient caduque et une nouvelle offre doit être faite.

Tant que les éléments graphiques, de qualité suffisante, nécessaires à la fabrication du sac n’ont pas été transmis par le Client, le Fournisseur ne pourra pas être en mesure de réaliser le Bon à Tirer.

Article 8 -RECLAMATIONS ET REGLEMENT DES LITIGES

Toute contestation sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Meaux.

Toute annulation de commande en cours de fabrication ne pourra être acceptée et sera facturée.

Les conditions générales ci-dessus sont acceptées sans réserve par le fait même de la conclusion de toute vente.

Les conditions de nos clients ne nous engagent en rien tant qu’elles diffèrent des nôtres. Toute stipulation contraire non acceptée par écrit sera réputée inexistante.